A.P.A.BONVILLETTE

Personne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN993490374

SIRET99349037400010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chartres)

Numéro RCS993490374 R.C.S. Chartres

DénominationA.P.A.BONVILLETTE

Capital social267 300 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. A ce titre plus particulièrement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, y compris par mise à disposition de ses associés à titre gratuit, d'un corps de ferme sis à FRESNAY-L'EVEQUE (28310) au lieudit « Bonvillette ». Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complèteBONVILLETTE, 28310 FRESNAY L EVEQUE

Code postal28310

CommuneFRESNAY L EVEQUE

Code INSEE28164

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/02/2024

Début d'activité28/02/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/11/2124

Clôture exercice social31 décembre