SCCV PASTEUR 17

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN993464163

SIRET99346416300019

N° TVAFR86993464163

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 07/11/2025)

Numéro RCS993464163 R.C.S. Dijon

DénominationSCCV PASTEUR 17

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète45 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON

Code postal21000

CommuneDIJON

Code INSEE21231

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/10/2025

Date d'immatriculation07/11/2025

Début d'activité24/10/2025

Durée10 ans

Fin d'existence prévue07/11/2035