Groupement Forestier du Val de Monne

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN993262286

SIRET99326228600012

N° TVAFR26993262286

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Clermont-Ferrand, le 29/10/2025)

Numéro RCS993262286 R.C.S. Clermont-Ferrand

LEI894500ETIHZEZRWTPZ52

DénominationGroupement Forestier du Val de Monne

Capital social550 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de pris à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complète26 RUE BRESCHET, 63000 CLERMONT-FERRAND

Code postal63000

CommuneCLERMONT-FERRAND

Code INSEE63113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/10/2025

Date d'immatriculation29/10/2025

Début d'activité07/10/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/10/2124