ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHAVIGNY BAILLEUL
Identification
SIREN993161546
SIRET99316154600011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHAVIGNY BAILLEUL
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète10 CHEMIN DES PATURES, 27930 BACQUEPUIS
Code postal27930
CommuneBACQUEPUIS
Code INSEE27033
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/03/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Association RNA
N° RNAW273002418
TitreASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHAVIGNY BAILLEUL
Objetdévelopper du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, detruire les animaux nuisibles, répréhender le braconnage et exploiter la chasse rationnele de la chasse sur le territoire où l'association possédera le droit de chasse
Date de création05/03/1978
Date de publication JO11/03/1978
Commune (siège)27930 Bacquepuis
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 99316154600011
Adresse 10 CHEMIN DES PATURES, 27930 BACQUEPUIS