CAROLINE DE BELLESCIZE ENTREPRISE
Identification
SIREN992683557
SIRET99268355700019
N° TVAFR42992683557
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCAROLINE DE BELLESCIZE ENTREPRISE
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0143Z
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa Société a pour objet, en France et à l'étranger :
- L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
- La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.
- L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tous terrains, forêts, pièces ou autres droits immobiliers servant ou pouvant servir à l'agriculture et l'exploitation forestière et l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de ceux de ces immeubles et droits immobiliers, devenus inutiles à la société.
- En outre, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société peut compléter ses activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec celles-ci.
- Et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Adresse
Adresse complèteBEAUSEJOUR, 18130 PARNAY
Code postal18130
CommunePARNAY
Code INSEE18177
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/10/2025
Durée99 ans
Fin d'existence prévue21/10/2124
Clôture exercice social30 septembre
Première clôture30/09/2026
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)