SCCV STAINS RUE SYLVINE

ActivePersonne moraleAutre société civile4110D

Identification

SIREN992604991

SIRET99260499100016

N° TVAFR54992604991

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 23/10/2025)

Numéro RCS992604991 R.C.S. Nanterre

DénominationSCCV STAINS RUE SYLVINE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet : L'acquisition d'un terrain sis à STAINS (93072) 113-115 Rue Jean Jaurès, cadastré section A numéros 206, 219, 220 et 494 ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation en accession libre et de locaux d'activités, situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La réalisation d'opérations d'aménagement et de lotissement, la revente des charges foncières/lot(s) de volume et des droits à construire, La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente. La souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et son statut fiscal. Etant précisé que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Adresse

Adresse complète132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF

Code postal92240

CommuneMALAKOFF

Code INSEE92046

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/09/2025

Date d'immatriculation23/10/2025

Début d'activité26/09/2025

Durée20 ans

Fin d'existence prévue23/10/2045