ACTA VERBA PATRIMOINE

Personne moraleSociété civile immobilière68.20B

Identification

SIREN992500611

SIRET99250061100015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Montpellier 992500611

DénominationACTA VERBA PATRIMOINE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Ainsi que la vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon exceptionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète513 CHEMIN DES OLIVIERS, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Code postal34430

CommuneSAINT-JEAN-DE-VEDAS

Code INSEE34270

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/09/2025

Date d'immatriculation13/10/2025

Début d'activité24/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/10/2124