GROUPEMENT FORESTIER DE LA VRAIE CROIX

Personne morale02.10ZGroupement forestier

Identification

SIREN992367466

SIRET99236746600016

RCSRCS Vannes 992367466

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA VRAIE CROIX

Capital social218 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF02.10Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complèteLE PARC, 56220 LIMERZEL

Code postal56220

CommuneLIMERZEL

Code INSEE56111

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/10/2025

Date d'immatriculation08/10/2025

Début d'activité02/10/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/10/2124