CBS

ActivePersonne moraleAutre société civile6820B

Identification

SIREN992291922

SIRET99229192200019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Fréjus, le 09/10/2025)

Numéro RCS992291922 R.C.S. Fréjus

DénominationCBS

Capital social900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, l'administration et la gestion de la pleine propriété ou de la nue-propriété des parts de toute Société Civile ; La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la Société de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations…. ; De réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement, et de réaliser des profits (revenus ou plus-value) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit ;L'acquisition, la propriété, l'administration, la cession et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; La gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social (ex : assurance propriétaire non occupant, provisions conventionnelles versées annuellement par les associés en vue de faire face aux gros travaux visés aux articles 605 et 606 du Code civil, compte courant des Associés etc) ; La possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la Société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel ; La mise en gage ou en garantie de ces actifs ;Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Adresse

Adresse complète92 ALLEE ARIANE, 83600 FREJUS

Code postal83600

CommuneFREJUS

Code INSEE83061

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/09/2025

Date d'immatriculation09/10/2025

Début d'activité30/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/10/2124