29 SEPTEMBRE

Personne morale68.20BSociété civile immobilière

Identification

SIREN992197673

SIRET99219767300013

RCSRCS Dijon 992197673

Dénomination29 SEPTEMBRE

Capital social61 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF68.20B

Objet socialLa société a pour objet : de constituer une alternative à l'indivision ; de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ; l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète1 PLACE SAINT MARTIN, 21700 PREMEAUX-PRISSEY

Code postal21700

CommunePREMEAUX-PRISSEY

Code INSEE21506

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/09/2025

Date d'immatriculation07/10/2025