29 SEPTEMBRE

Ouvrir dans la map

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

SIREN992197673

SIRET99219767300013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 07/10/2025)

Numéro RCS992 197 673 R.C.S. Dijon

Dénomination29 SEPTEMBRE

Capital social61 500 €

Forme juridiqueSociété civile immobilière

Code APE/NAF6820B

Activitél'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : de constituer une alternative à l'indivision ; de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ; l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.

Adresse complète

1 PL SAINT MARTIN, 21700 PREMEAUX-PRISSEY🗺️

Code postal21700

CommunePREMEAUX-PRISSEY

Code INSEE21506

PaysFRANCE

Date de création07/10/2025

Date d'immatriculation07/10/2025

Début d'activité25/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/10/2124

Clôture exercice social31 décembre