SCCV ELLA

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN991815325

SIRET99181532500014

N° TVAFR87991815325

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans)

Numéro RCS991815325 R.C.S. Romans

DénominationSCCV ELLA

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci d'ensembles immobiliers de toutes destinations, en vue de la vente en totalité ou par fractions de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et la constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Les parties des immeubles sociaux qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation.

Adresse

Adresse complète86 RUE ISAAC NEWTON, 26500 BOURG-LES-VALENCE

Code postal26500

CommuneBOURG-LES-VALENCE

Code INSEE26058

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/09/2025

Début d'activité04/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/09/2124

Clôture exercice social31 décembre