SCI RUER DOMENE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN991698275

SIRET99169827500013

N° TVAFR77991698275

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS991698275 R.C.S. Grenoble

DénominationSCI RUER DOMENE

Capital social450 030 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d'un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d'habitation ou non, et l'exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, de vente, d'échange d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L'organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l'organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d'astreindre, Exceptionnellement l'aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n'exposent pas la société à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et n'affectent pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète565 CHEMIN DE TARTAIX, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Code postal38330

CommuneMONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Code INSEE38249

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/09/2025

Début d'activité18/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/09/2124

Clôture exercice social31 décembre