Chabaudière

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural0220Z

Identification

SIREN991682931

SIRET99168293100019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS991682931 R.C.S. Grenoble

DénominationChabaudière

Capital social125 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF0220Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe Groupement a pour objet : - la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre "Apports" et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. - la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - la gestion et la mise à disposition de terres agricoles exclusivement destinées à une exploitation selon les principales de l'agriculture biologique et de l'agriculture sur sol vivant, - la détention de foret de manière durable et écologique dans le respect des principes de la Charte du Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF). A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, qu'elles ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1 sus développés.

Adresse

Adresse complète13 RUE GAY, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Code postal38400

CommuneSAINT-MARTIN-D'HERES

Code INSEE38421

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/09/2025

Début d'activité17/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/09/2124

Clôture exercice social31 décembre