ROYAL CAP

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière7010ZCapital variable

Identification

SIREN991449521

SIRET99144952100012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Antibes)

Numéro RCS991449521 R.C.S. Antibes

DénominationROYAL CAP

Capital social1 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à 06270 VILLENEUVE LOUBET, Résidence Royal Cap, 95 avenue Jacques Yves Cousteau, - La gestion civile des biens sociaux par tous moyens de droit (mise à disposition gracieuse d'un tiers ou de l'un ou plusieurs de ses membres, concession de droit d'usage et d'habitation, d'usufruit, de locations, prêts valant commodat ou non, etc...) et la construction de tous immeubles qu'il appartiendra, - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et consentir, s'il y a lieu, toutes garanties réelles sur les biens sociaux dans le cadre de la réalisation de l'objet social sus défini. Très accessoirement consentir éventuellement toutes hypothèques en tant que garant simplement hypothécaire à la garantie d'une obligation souscrite par un ou plusieurs associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complète95 AVENUE JACQUES - YVES COUSTEAU, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Code postal06270

CommuneVILLENEUVE-LOUBET

Code INSEE06161

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/09/2124

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025