SIMAVIL

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN991429788

SIRET99142978800011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Amiens)

Numéro RCS991429788 R.C.S. Amiens

DénominationSIMAVIL

Capital social2 000 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet social La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et/ou forestier composant son patrimoine, ainsi que ses accessoires, dépendances et notamment des parcelles situées sur les communes de VILLERS-BRETONNEUX et CACHY, plus amplement désignées ci-après. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux et notamment le recours à l'emprunt. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète4 RUE DU STADE, 80800 DAOURS

Code postal80800

CommuneDAOURS

Code INSEE80234

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/08/2025

Début d'activité27/08/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/09/2124

Clôture exercice social31 décembre