GFA DE BOURNIPFAFF

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN991393141

SIRET99139314100015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Tarascon, le 22/09/2025)

Numéro RCS991393141 R.C.S. Tarascon

DénominationGFA DE BOURNIPFAFF

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialla propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complèteLE REAL TORDU, 13210 ST REMY DE PROVENCE

Code postal13210

CommuneST REMY DE PROVENCE

Code INSEE13100

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/09/2025

Date d'immatriculation22/09/2025

Début d'activité15/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/09/2124