L'EVIDENCE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN991273855

SIRET99127385500015

N° TVAFR39991273855

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS991273855 R.C.S. Grenoble

DénominationL'EVIDENCE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental (38410), - la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complèteROUTE DE CHAMBERY, 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES

Code postal38330

CommuneSAINT-NAZAIRE-LES-EYMES

Code INSEE38431

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/09/2025

Début d'activité10/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/09/2124

Clôture exercice social31 décembre