SCEA MAS DES MAILLETS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN990821225

SIRET99082122500010

N° TVAFR52990821225

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 16/09/2025)

Numéro RCS990821225 R.C.S. Avignon

DénominationSCEA MAS DES MAILLETS

Capital social193 080 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La décision d'acquérir, d'emprunter, de se porter caution hypothécaire, ne peuvent être prises qu'à une majorité des trois quarts du capital social.

Adresse

Adresse complète4797 ROUTE DE VEAUX, 84340 MALAUCENE

Code postal84340

CommuneMALAUCENE

Code INSEE84069

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2025

Date d'immatriculation16/09/2025

Début d'activité01/01/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/09/2124