GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DES BUSSONNIERES

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN990702466

SIRET99070246600014

N° TVAFR56990702466

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 03/09/2025)

Numéro RCS990702466 R.C.S. Paris

DénominationGROUPEMENT FONCIER FORESTIER DES BUSSONNIERES

Capital social12 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète91 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS

Code postal75007

CommunePARIS

Code INSEE75107

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/07/2025

Date d'immatriculation03/09/2025

Début d'activité25/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/09/2124