SISA du Puy de l'arbre

Personne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires86.21ZCapital variable

Identification

SIREN989918248

SIRET98991824800018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Aurillac 989918248

DénominationSISA du Puy de l'arbre

Capital social600 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF86.21Z

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3

Adresse

Adresse complète8 RUE DU PUY LACROIX, 15120 MONTSALVY

Code postal15120

CommuneMONTSALVY

Code INSEE15134

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/06/2025

Début d'activité11/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/08/2124

Clôture exercice social31 juillet