SCCV D.A.C.I PROMOTION

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN989868880

SIRET98986888000018

N° TVAFR55989868880

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Val de Briey)

Numéro RCS989868880 R.C.S. Val de Briey

DénominationSCCV D.A.C.I PROMOTION

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet la construction en vue de leur revente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles. A l'effet de la réalisation de cet objet : - l'acquisition, la prise à bail à construction, de terrains ou de volumes dans l'espace, notamment sur le territoire de la commune de VAL DE BRIEY (54150), - l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, notamment en la forme de préfinancement, en avance sur les prêts à consentir aux accédants à la propriété des logements à construire, - l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles, - éventuellement en cas de mévente, la location des invendus, Et, généralement, toutes les opérations civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Adresse

Adresse complèteCHEMINEMENT DES CARRIERES, 54150 VAL DE BRIEY

Code postal54150

CommuneVAL DE BRIEY

Code INSEE54099

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/08/2025

Début d'activité01/08/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/08/2124

Clôture exercice social31 décembre