GFR DU VIEUX VILLAGE
SIREN989734728
SIRET98973472800011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 30/07/2025)
Numéro RCS989 734 728 R.C.S. Paris
DénominationGFR DU VIEUX VILLAGE
Capital social2 000 €
Forme juridiqueGroupement foncier et rural
Code APE/NAF7010Z
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine: ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers à destination agricole.
La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers à destination de massifs forestiers.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Adresse complète
7 RUE DE LA CHAISE, 75007 PARIS🗺️
Code postal75007
CommunePARIS
Code INSEE75107
PaysFRANCE
Date de création30/07/2025
Date d'immatriculation30/07/2025
Début d'activité25/07/2025
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/07/2124
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2026
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/10/2026
SiègeOuvert
SIRET 98973472800011
Adresse 7 RUE DE LA CHAISE, 75007 PARIS