SISA ENTRE VIGNES ET VALLÉES

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ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

SIREN989661152

SIRET98966115200011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Aubenas, le 28/07/2025)

Numéro RCS989 661 152 R.C.S. Aubenas

DénominationSISA ENTRE VIGNES ET VALLÉES

Capital social300 €

Capital variableOui

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires

Code APE/NAF8621Z

ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3: L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Adresse complète

4 RUE CENTRALE, 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS🗺️

Code postal07300

CommuneSAINT-JEAN-DE-MUZOLS

Code INSEE07245

PaysFRANCE

Date de création28/07/2025

Date d'immatriculation28/07/2025

Début d'activité24/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/07/2124

Clôture exercice social31 juillet