SPV H4I-ADS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6630ZCapital variable

Identification

SIREN989658521

SIRET98965852100012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nîmes)

Numéro RCS989658521 R.C.S. Nîmes

DénominationSPV H4I-ADS

Capital social100 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6630Z

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet exclusif de souscrire à l'émission d'obligations convertibles émises par la société AGUA DE SOL (851 966 028 RCS Bourg-en-Bresse), remplissant les conditions de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, et à ce titre : La gestion des titres financiers émis par la société AGUA DE SOL, l'investissement pour son compte par tous procédés que ce soit, et notamment d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion, le Transfert des titres détenus, La gestion de son propre patrimoine ; et toutes opérations commerciales, industrielles, ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires ou connexes ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement.

Adresse

Adresse complète194 CHEMIN D'AVENE, 30100 ALES

Code postal30100

CommuneALES

Code INSEE30007

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/07/2025

Début d'activité17/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/07/2124

Clôture exercice social31 décembre