A.N.2.M

Personne morale68.20BGroupement foncier et rural

Identification

SIREN989637178

SIRET98963717800017

RCSRCS Grenoble 989637178

DénominationA.N.2.M

Capital social229 100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF68.20B

Objet social• La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. • La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. • Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète124 PLACE PIERRE CHABERT, 38250 VILLARD-DE-LANS

Code postal38250

CommuneVILLARD-DE-LANS

Code INSEE38548

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/07/2025

Début d'activité09/07/2025