SCI PC NOTAIRE 91

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN989620117

SIRET98962011700014

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 30/07/2025)

Numéro RCS989620117 R.C.S. Nanterre

DénominationSCI PC NOTAIRE 91

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De plus, la société a également pour objet : - de constituer une alternative salutaire aux règles de l'indivision et de garantir une stabilité entre les associés ; - de réorganiser les pouvoirs sur les biens figurant à son actif ; - de faciliter la transmission les actifs détenus en démembrement au profit de celle-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et sociopatrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complète11 RUE DU PAVILLON, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Code postal92100

CommuneBOULOGNE-BILLANCOURT

Code INSEE92012

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/07/2025

Date d'immatriculation30/07/2025

Début d'activité24/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/07/2124