SCCV ANGELIQUE DEFRANCE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente41.10D

Identification

SIREN989522446

SIRET98952244600016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Nanterre 989522446

DénominationSCCV ANGELIQUE DEFRANCE

Capital social100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet social* L'acquisition de tous droits et biens immobiliers situés au 43-45 rue Angelique Defrance à Vincenne (94) ; ainsi que tous terrains mitoyens de ces terrains, * La maîtrise de tout autre foncier ou immeuble par signature d'une promesse de vente, L'aménagement, la construction en une ou plusieurs tranches, la mise en valeur, la réhabilitation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de logements (maisons individuelles ou immeuble collectif), avec leurs dépendances et services communs, places de stationnement, La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits logements (maisons individuelles ou immeuble collectif), Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier, Ainsi que toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et, notamment, l'obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, Et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et avec les dispositions des Articles L 211-1 à 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'Article 239 Ter du Code Général des Impôts. Étant précisé que l'immeuble construit ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports.

Adresse

Adresse complète24 RUE LAZARE CARNOT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Code postal92130

CommuneISSY LES MOULINEAUX

Code INSEE92040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/07/2025

Date d'immatriculation25/07/2025

Début d'activité17/07/2025

Durée15 ans

Fin d'existence prévue25/07/2040