GFA DE BARBURE

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Personne moraleGroupement foncier agricole68.20B

Identification

SIREN989515796

SIRET98951579600013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Laval 989515796

DénominationGFA DE BARBURE

Capital social3 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : − la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ; − l'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ; − et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.

Adresse

Adresse complète1 BARBURE, 53240 ANDOUILLE

Code postal53240

CommuneANDOUILLE

Code INSEE53005

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/07/2025

Date d'immatriculation23/07/2025

Début d'activité15/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/07/2124