S.C.M. Cabinet de sages-femmes de Mallemort

ActivePersonne moraleSociété civile de moyens6619A

Identification

SIREN989305438

SIRET98930543800016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Tarascon, le 12/08/2025)

Numéro RCS989305438 R.C.S. Tarascon

DénominationS.C.M. Cabinet de sages-femmes de Mallemort

SigleSCM

Capital social1 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile de moyens (6589)

Code APE/NAF6619A

TypeAvec établissement

Objet socialCette société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice libéral professionnel de ses membres en les dotant de moyens nécessaires à cette activité. Entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1- la mise à la disposition des associés : - de locaux à usage professionnel par location, - de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2 - l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3- le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. Il est convenu entre les associés qu'aucun de ses actes ne fera perdre à la société son caractère civil Toutefois, aucun associé ne devra pouvoir, du fait de son activité professionnelle, être soumis à la T.V.A. sur plus de 20% de ses recettes professionnelles. Les associés pourront se doter de moyens propres à leur exercice professionnel, tant en personnel qu'en meubles, matériel et aménagements, qu'ils utiliseront dans les locaux mis à leur disposition par la société. La société s'interdira tout acte d'ingérence ou d'immixtion dans la pratique des arts ou techniques de la santé. La société respectera la liberté praticiens de choix dans des patientes et l'indépendance des professionnels dans leur exercice professionnel.

Adresse

Adresse complète157 COURS VICTOR HUGO, 13370 MALLEMORT

Code postal13370

CommuneMALLEMORT

Code INSEE13053

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/07/2025

Date d'immatriculation12/08/2025

Début d'activité10/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/08/2124