Groupement Foncier Rural GAUTHEREAU

Personne morale68.20BGroupement foncier et rural

Identification

SIREN989055280

SIRET98905528000014

RCSRCS Auxerre 989055280

DénominationGroupement Foncier Rural GAUTHEREAU

Capital social398 100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialRassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier ; Interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire faire-valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L.416-1 et suivants du code rural, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L.418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l'acquisition de bois et forêts ; La transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Adresse

Adresse complète12 RUE GAUTHEREAU, 89560 FOURONNES

Code postal89560

CommuneFOURONNES

Code INSEE89182

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/11/2024

Date d'immatriculation09/07/2025

Début d'activité18/11/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/07/2124