PACTE RHÔNE
Identification
SIREN989050232
SIRET98905023200010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lyon)
Numéro RCS989050232 R.C.S. Lyon
DénominationPACTE RHÔNE
Capital social440 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF71.12B
TypeAvec établissement
Objet socialLa Société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations de construction, l'amélioration du bâti, de rénovation (y compris rénovation thermique), de gestion temporaire ou transitoire, de réhabilitation, de restructuration, de réalisation d'ensembles immobiliers et d'espaces publics.
Elle a également pour objet la conduite d'actions et d'opérations d'aménagement entrant dans le cadre de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, l'objet de la Société concourt à l'exercice des compétences de ses actionnaires et se réalise pour Ieur compte exclusif et sur Ieur territoire géographique.
Dans ce cadre, la Société pourra ainsi se voir confier par ses actionnaires toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations précitées, portant notamment sur :
- Les collèges, écoles, maternelles ;
- Les établissements accueillant les services régis par le Code de l'action sociale et le Code de la santé publique ;
- Les établissements et infrastructures culturels et sportifs ;
- Les pôles entrepreneuriaux ;
- Les équipements relatifs à la promotion du tourisme ;
- Les projets d'aménagement et de mise en valeur des patrimoines bâtis et non bâtis, des espaces naturels et des espaces verts ;
- Les projets d'aménagement urbain, en particulier ceux concourant au développement économique et à l'attractivité des territoires ;
- Les bâtiments et équipements des services de mobilité
La Société pourra procéder à toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son objet.
En outre, dans le cadre et pour les besoins de ses activités qui s'inscrivent directement dans le cadre de cet objet, la Société pourra adhérer à tout groupement d'intérêt économique et groupement d'employeur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et, s'agissant du groupement d'intérêt économique, après accord exprès des collectivités territoriales et de Ieurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'administration, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Adresse
Adresse complète4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
Code postal69003
CommuneLYON
Code INSEE69383
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/06/2025
Début d'activité12/06/2025
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/07/2124
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2026
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Dirigeants et représentants (15)
Vincent René Edgar MALFERE
Naissance 1977-02
Jean-Philippe CHONÉ
Naissance 1956-10
Claude VINDRY
Bruno PEYLACHON
Pierre-Jean Marie ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI
Daniel Louis Arsène VALERO
Daniel POMERET
Nicolas Christophe Stéphane VARIGNY
Patrick GINET
Fabien Jean-Paul BREUZIN
Annick DUMOUX
Jacky François MENICHON
Christophe François Michel GUILLOTEAU
Frédéric PRONCHERY
Martine CHOUVIN
Entreprises représentantes (14)
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Représentant permanent Claude VINDRY
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Représentant permanent Bruno PEYLACHON
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE
SIREN 246900625
Représentant permanent Pierre-Jean Marie ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
SIREN 246900575
Représentant permanent Daniel Louis Arsène VALERO
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
SIREN 200040574
Représentant permanent Daniel POMERET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
SIREN 246900765
Représentant permanent Nicolas Christophe Stéphane VARIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
SIREN 246900724
Représentant permanent Patrick GINET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS
SIREN 246900740
Représentant permanent Fabien Jean-Paul BREUZIN
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
SIREN 200040566
Représentant permanent Annick DUMOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
SIREN 200067817
Représentant permanent Jacky François MENICHON
SEMAPHORES AUDIT
SIREN 337630792
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Représentant permanent Christophe François Michel GUILLOTEAU
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Représentant permanent Frédéric PRONCHERY
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Représentant permanent Martine CHOUVIN
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
DEPARTEMENT DU RHONE
226900017
DEPARTEMENT DU RHONE
226900017
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE
246900625
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
246900575
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
200040574
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
246900765
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
246900724
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS
246900740
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
200040566
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
200067817
SEMAPHORES AUDIT
337630792
DEPARTEMENT DU RHONE
226900017
DEPARTEMENT DU RHONE
226900017
DEPARTEMENT DU RHONE
226900017
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 98905023200010
Adresse 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON