LES EAUX BEAUPERCHOISES

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration36.00Z

Identification

SIREN989046461

SIRET98904646100012

N° TVAFR90989046461

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chartres)

Numéro RCS989046461 R.C.S. Chartres

DénominationLES EAUX BEAUPERCHOISES

Capital social600 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF36.00Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public conclu entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la Société le 13/06/2025 et ayant pour objet l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche. En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution. En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées. Pour les deux services : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Communauté de Communes, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.

Adresse

Adresse complète15 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY

Code postal28120

CommuneILLIERS-COMBRAY

Code INSEE28196

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/06/2025

Début d'activité13/06/2025

Durée14 ans

Fin d'existence prévue02/09/2039

Clôture exercice social31 décembre