SCCV NOTRE DAME DE LA PAIX

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN988968400

SIRET98896840000016

N° TVAFR65988968400

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Mulhouse, le 08/07/2025)

Numéro RCS988968400 R.C.S. Mulhouse

DénominationSCCV NOTRE DAME DE LA PAIX

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet social - L'acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir, - L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles et de logements sociaux et locaux d'activité/commerce, et parkings en sous-sol ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète9 AVENUE DE BALE, 68300 SAINT-LOUIS

Code postal68300

CommuneSAINT-LOUIS

Code INSEE68297

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/06/2025

Date d'immatriculation08/07/2025

Début d'activité06/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/07/2124