DOMAINE DE LA VALLEE

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Personne moraleGroupement foncier agricole68.20B

Identification

SIREN988898607

SIRET98889860700011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Fort de France 988898607

DénominationDOMAINE DE LA VALLEE

SigleGFA

Capital social12 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles, aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts

Adresse

Adresse complète54 IMPASSE EMERAUDE, 97230 SAINTE-MARIE

Code postal97230

CommuneSAINTE-MARIE

Code INSEE97228

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/07/2025

Début d'activité01/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/07/2124

Clôture exercice social31 décembre