GIE d'imagerie médicale de l'Ain

ActivePersonne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)8622A

Identification

SIREN988829370

SIRET98882937000010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025)

Numéro RCS988829370 R.C.S. Bourg-en-Bresse

DénominationGIE d'imagerie médicale de l'Ain

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF8622A

TypeAvec établissement

Objet social1 - Le Groupement a pour objet l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'exploitation en commun d'équipements d'imagerie en coupes et d'imagerie conventionnelle et de leurs accessoires directs installés dans les locaux situés sur le domaine du Centre Hospitalier Fleyriat, ainsi que tout équipement de radiologie interventionnelle. Le Groupement a également pour objet la détention et l'exploitation de toute autorisation d'imagerie en coupes sur le site sis au Centre Hospitalier, 900 route de Paris, 01440 VIRIAT. Son objet est purement civil. Dans ce but : - Ledit Groupement détient l'autorisation d'imagerie en coupes sur le site sis au Centre Hospitalier, 900 route de Paris, 01440 VIRIAT; - Ledit Groupement organisera les activités, ressources et moyens d'imagerie en coupe et d'imagerie conventionnelle, ainsi que de radiologie interventionnelle ; Il pourra à ces titres conclure toutes conventions de délégation ou d'exercice pour ces activités ; - Ledit Groupement aura pour mission d'assurer le paiement, par ses Membres, des charges financières afférentes à l'achat, au fonctionnement et à l'entretien, de ces équipements et de ces accessoires directs, l'ensemble étant installé dans des locaux communs ; - Ledit Groupement organise, gère les activités administratives, médico-techniques, et logistiques nécessaires à ses Membres dans le cadre du GIE et à la réalisation de son objet. 2 - En conséquence, les patients n'auront aucun rapport direct ou indirect avec le Groupement en tant que tel et resteront attachés aux institutions de santé, Parties de la présente convention, auxquelles ils se seront confiés dans le cadre d'un contrat de soins. 3 - Il est, en outre, expressément entendu que chacune des Parties fera son affaire exclusive des dépenses relatives aux divers équipements et matériels qui se trouveront dans les locaux à elle affectés en particulier.

Adresse

Adresse complète900 ROUTE DE PARIS, 01440 VIRIAT

Code postal01440

CommuneVIRIAT

Code INSEE01451

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/05/2025

Date d'immatriculation04/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/07/2124

Clôture exercice social31 décembre