SCEA DES CHAMPS

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole01.11Z

Identification

SIREN988800983

SIRET98880098300013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Strasbourg, le 17/07/2025)

Numéro RCS988800983 R.C.S. Strasbourg

DénominationSCEA DES CHAMPS

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF01.11Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exploitation et la gestion de cultures céréalières, apportées ou mis à disposition par les associés, achetées, créés. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète63 RUE PRINCIPALE, 67590 WINTERSHOUSE

Code postal67590

CommuneWINTERSHOUSE

Code INSEE67540

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/06/2025

Date d'immatriculation17/07/2025

Début d'activité11/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/07/2124