GROUPEMENT FORESTIER DE SOLFERINO

Personne moraleGroupement forestier02.40Z

Identification

SIREN988758777

SIRET98875877700011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Mont-de-Marsan 988758777

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE SOLFERINO

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF02.40Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète6 BD DE L'OCEAN, 40210 SOLFERINO

Code postal40210

CommuneSOLFERINO

Code INSEE40303

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/06/2025

Date d'immatriculation03/07/2025

Début d'activité10/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/07/2124