GFA LES BOTTES ROUGES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN988706610

SIRET98870661000017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lons-le-Saunier)

Numéro RCS988706610 R.C.S. Lons-le-Saunier

DénominationGFA LES BOTTES ROUGES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou forestier et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le Groupement foncier agricole.

Adresse

Adresse complète10 RUE DU LAVOIR, 39800 ABERGEMENT-LE-PETIT

Code postal39800

CommuneABERGEMENT-LE-PETIT

Code INSEE39003

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/06/2025

Début d'activité03/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/07/2124

Clôture exercice social31 juillet