SCCV B1B2 Thorens

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN988593331

SIRET98859333100016

N° TVAFR58988593331

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)

Numéro RCS988593331 R.C.S. Grenoble

DénominationSCCV B1B2 Thorens

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition de terrains sis à Les Belleville (Savoie) / Construction sur ces terrains, après démolition, s'il y a lieu, des bâtiments existants, d'un ou plusieurs immeubles / Division de ces immeubles en appartements et locaux, sous le régime de la copropriété / Vente, en totalité ou par fractions, de ces immeubles, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation / Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes / Souscription de tout financement pour l'acquisition du terrain et la construction de bâtiments / Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la Société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront pas être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète105 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE

Code postal38100

CommuneGRENOBLE

Code INSEE38185

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/07/2025

Début d'activité01/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/06/2124

Clôture exercice social31 décembre