SCI A BRMC

ActivePersonne moraleSociété civile d'attribution6832A

Identification

SIREN988455721

SIRET98845572100015

N° TVAFR60988455721

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 25/06/2025)

Numéro RCS988455721 R.C.S. Toulouse

DénominationSCI A BRMC

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

TypeAvec établissement

Objet socialacquisition d'un terrain à bâtir situé à VENERQUE (31810, 9 rue de la Charlette cadastré G, numéros 370, 372, 374 et 376 pour une contenance totale de 11a06ca, ainsi que tous terrains contigus ou annexes et tous droit susceptibles de constituer des accessoires du terrain, la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif qui ne sera pas à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation au sens des articles L 212-10 et L 242-1 du Code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes et dépendances ledit immeuble devant comprendre un bâtiment édifié en simple rez-de-chaussée à usage de stockage artisanal et devant comprendre 5 locaux chacun d'une surface de 79.30 m2, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, la gestion et l'entretien dudit immeuble, l'obtention de toutes ouvertures de crédits ou prêts et généralement toutes opérations quelconques, mobilières ou immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Adresse

Adresse complète27 ROUTE DE POUZE, 31450 NOUEILLES

Code postal31450

CommuneNOUEILLES

Code INSEE31401

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/06/2025

Date d'immatriculation25/06/2025

Début d'activité12/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/06/2124