SCCV 10 RUE DE LA SAUSSAIE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente41.10D

Identification

SIREN988402012

SIRET98840201200013

N° TVAFR50988402012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Evry, le 01/07/2025)

Numéro RCS988402012 R.C.S. Evry

DénominationSCCV 10 RUE DE LA SAUSSAIE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet socialL acquisition de tous immeubles ou terrains ; La démolition et la construction d'immeubles ; L édification de programmes immobiliers ; La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits ainsi que leur location éventuelle, à titre exceptionnel notamment pour les invendus. Plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation à condition que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. La société pourra souscrire tous emprunts de quelque nature que ce soit auprès de toutes banques ou organismes pour financer les opérations ci-dessus et consentir toutes garanties privilège, hypothèque Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi du 16 Juillet 1971, les appartements rénovés par la Société ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, sous peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète38 RUE CLEMENT ADER, 91700 FLEURY-MEROGIS

Code postal91700

CommuneFLEURY-MEROGIS

Code INSEE91235

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/06/2025

Date d'immatriculation01/07/2025

Début d'activité20/06/2025

Durée30 ans

Fin d'existence prévue01/07/2055