Terminal Toulouse Fenouillet

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6820B

Identification

SIREN988253597

SIRET98825359700013

N° TVAFR35988253597

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Montpellier, le 25/06/2025)

Numéro RCS988253597 R.C.S. Montpellier

DénominationTerminal Toulouse Fenouillet

Capital social200 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet, directement ou indirectement, et sous quelque forme que ce soit, le développement, la construction et la détention des droits d'exploitation d'un terminal de transport combiné, sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Fenouillet (31150), qui sera loué à une société d'exploitation. L'objet englobe, sans que cette énumération soit exhaustive, les activités et les prestations suivantes : l'acquisition ou la prise à bail des terrains d'assiette du terminal de transport combiné, la perception des subventions attribuées par l'Etat et les collectivités territoriales françaises, ainsi que par toute institution publique ou privée, la souscription de tout emprunt utile pour financer le développement et la construction du terminal, la conclusion de tout contrat aux fins de développer et construire le terminal, la conclusion de la convention de raccordement d'Installation Terminale Embranchée au Réseau Ferré national, la conclusion d'un contrat de location du terminal de transport combiné avec une société d'exploitation, la création, l'installation, la prise à bail, l'exploitation sous toutes ses formes, l'acquisition et la vente de tous immeubles, établissements, matériels et accessoires relatifs à l'une ou l'autre des activités mentionnées ci-dessus, l'étude, la recherche, l'obtention, l'acquisition, la concession et l'exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, procédés, modèles et marques pouvant se rapporter aux activités mentionnées ci-dessus, l'octroi, dans le cadre de la réalisation de son objet, de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L. 511-7 du Code monétaire et financier

Adresse

Adresse complète11 RUE MARYSE BASTIE, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Code postal34430

CommuneSAINT-JEAN-DE-VEDAS

Code INSEE34270

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/06/2025

Date d'immatriculation25/06/2025

Début d'activité11/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/06/2124