LE CEZANNE 23

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente41.10D

Identification

SIREN988046140

SIRET98804614000014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Lons-le-Saunier 988046140

DénominationLE CEZANNE 23

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : L'acquisition de divers immeubles et terrains situés à SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot en vue de leur démolition et éventuellement tout autre terrain voisin susceptible d'être acquis, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, L'aménagement et la construction de 33 logements et éventuellement locaux d'activité au 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES pour une surface plancher de 2 080 m2, La vente des logements construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, Eventuellement, la location des lots en stocks jusqu'à la réalisation de leurs ventes. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste temporaire et accessoire à la vente, Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation. Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète16 LA BOUSSIERE, 39360 CHASSAL-MOLINGES

Code postal39360

CommuneCHASSAL-MOLINGES

Code INSEE39339

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/05/2025

Début d'activité23/05/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/06/2124

Clôture exercice social31 décembre