GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES CRAPOUSUETS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN988019139

SIRET98801913900019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 25/06/2025)

Numéro RCS988019139 R.C.S. Besançon

DénominationGROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES CRAPOUSUETS

SigleGFV LES CRAPOUSUETS

Capital social247 750 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - l'acquisition de tous biens immobiliers de nature viticole, situés en France ; - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET

Code postal25160

CommuneOYE-ET-PALLET

Code INSEE25442

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/06/2025

Date d'immatriculation25/06/2025

Début d'activité12/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/06/2124

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour13/08/2026

Informations complémentaires

Noms de domainerolet-ec.com

Dirigeants et représentants (18)