SCT KINUGAWA

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée70.10Z

Identification

SIREN987948999

SIRET98794899900014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Paris 987948999

DénominationSCT KINUGAWA

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF70.10Z

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la valorisation et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous droits de propriété intellectuelle et droits assimilés, de quelque nature que ce soit, existants ou à venir ; La concession de licences d'exploitation, la cession, l'apport en société, le nantissement ou toute autre forme de mise à disposition, de transfert ou de valorisation desdits droits de propriété intellectuelle ; La négociation, la rédaction, la conclusion et le suivi de tous contrats et accords relatifs à ces droits de propriété intellectuelle, tels que les contrats de licence, de cession, de recherche et développement, de copropriété, de consortium, de coexistence, de confidentialité, de transfert de technologie ou de franchise ; La surveillance, la défense et la protection desdits droits de propriété intellectuelle contre toute atteinte, contrefaçon, concurrence déloyale ou agissements parasitaires, par toutes voies de droit, y compris par des actions amiables, administratives ou judiciaires, en demande comme en défense ; La réalisation d'études, d'audits, de consultations et de prestations de conseil et d'assistance en matière de stratégie, de gestion, de valorisation et de défense des droits de propriété intellectuelle, à l'exclusion toutefois de toute activité réglementée nécessitant un agrément ou une qualification spécifique que la société ne détiendrait pas ; Le financement et la participation à des projets de recherche et développement susceptibles de générer de nouveaux droits de propriété intellectuelle

Adresse

Adresse complète10 RUE D'ARGENTEUIL, 75001 PARIS

Code postal75001

CommunePARIS

Code INSEE75101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/06/2025

Date d'immatriculation18/06/2025

Début d'activité05/06/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/06/2124