OCABJ

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7112BCapital variable

Identification

SIREN987821618

SIRET98782161800012

N° TVAFR18987821618

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationOCABJ

Capital social30 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7112B

ActivitéAssurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L541-10 du code de l'environnement, pour toutes filières REP, ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, pour lesquelles au moins deux associés sont agréés (éléments d'ameublement, articles de bricolage et de jardin ...), et dans ce cadre : Solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s) / famille(s) de produits prévues au sein de celle-ci, exécuter, conformément à la réglementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur; Exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filières REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialAssurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L541-10 du code de l'environnement, pour toutes filières REP, ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, pour lesquelles au moins deux associés sont agréés (éléments d'ameublement, articles de bricolage et de jardin ...), et dans ce cadre : Solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s) / famille(s) de produits prévues au sein de celle-ci, exécuter, conformément à la réglementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur; Exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filières REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers.

Adresse

Adresse complète3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS

Code postal75017

CommunePARIS

Code INSEE75117

PaysFRANCE

DomiciliataireOui

Entreprise domiciliataireALAC ETOILE (322133356)

Dates et effectifs

Date de création25/03/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre