DE BORNAY BAS
Identification
SIREN987807260
SIRET98780726000011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDE BORNAY BAS
Capital social30 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
Activitépolyculture élevage
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialexploitation des biens apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris pà bail par lui
Adresse
Adresse complèteFerme de Bornay Bas, 21150 HAUTEROCHE
Code postal21150
CommuneHAUTEROCHE
Code INSEE21314
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/03/2024
Durée99 ans
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 98780726000011
Adresse FERME DE BORNAY BAS, 21150 HAUTEROCHE
Liens de succession (1)
Prédécesseur 79896275900014
Successeur 98780726000011
Date 01/01/2024
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