MSP DE LINGOLSHEIM

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN987590072

SIRET98759007200011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationMSP DE LINGOLSHEIM

Capital social40 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

Activité- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires1, visant à améliorer qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, o De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins, de premier recours, définies à l'article L. 1411-11 du Code de la Santé Publique et, le cas échéant, de second recours, définies à l'article L. 1411-12 du Code de la Santé Publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique. L'activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés. La société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires1, visant à améliorer qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, o De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins, de premier recours, définies à l'article L. 1411-11 du Code de la Santé Publique et, le cas échéant, de second recours, définies à l'article L. 1411-12 du Code de la Santé Publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique. L'activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés. La société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Adresse

Adresse complète7 RUE DES PRES, 67380 LINGOLSHEIM

Code postal67380

CommuneLINGOLSHEIM

Code INSEE67267

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/04/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/04/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024