GFV LE MAZET DES FONGIERES
SIREN987475613
SIRET98747561300012
N° TVAFR00987475613
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGFV LE MAZET DES FONGIERES
Capital social222 500 €
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Code APE/NAF6820B
Activité- la propriété par voie d'acquisition directe ou indirecte et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole et viticole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
TypeAvec établissement
Objet socialLe groupement a pour objet :
- la propriété par voie d'acquisition directe ou indirecte et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole et viticole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société.
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.V. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Le groupement s'interdit expressément de procéder à l'exploitation des biens dont il est propriétaire en faire-valoir direct, il en assurera la gestion en les donnant à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et notamment que les descendants majeurs du preneur ne soient pas privés du droit au maintien du bail à leur profit.
Adresse complète
CHEMIN DU CHATEAU D’EAU, 30260 CARNAS🗺️
Code postal30260
CommuneCARNAS
Code INSEE30069
PaysFRANCE
Date de création25/03/2024
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2024
Établissements ouverts1
Représentants actifs82
Dernière mise à jour06/10/2026