DE LA CLERY

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0161Z

Identification

SIREN985358795

SIRET98535879500013

N° TVAFR39985358795

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDE LA CLERY

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0161Z

ActivitéLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète40 RUE DE L’ARDUSSON, 10100 SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY

Code postal10100

CommuneSAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY

Code INSEE10347

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/03/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social30 avril

Première clôture30/04/2024

Établissements ouverts0